Se habla español. Llámenos
Ici on parle français. Appellez-nous
SERVICES DE CONSEIL, JURIDIQUES ET NOTAIRES
We do things differently delivering only the highest quality counsel services as well as the most efficient and innovative services to advance client goals and help them meet their business objectives in Mexican and Canadian law. We are true partners to our clients and grow at their side.
SERVICES
Transactions immobilières
Personne ne comprend mieux le droit de l'immobilier et de la propriété du point de vue des lois mexicaines et canadiennes que nous. Si vous souhaitez acquérir, vendre, louer, hypothéquer, collecter, donner un terrain, une propriété ou des droits, ou simplement acheter un bel appartement au bord de la mer du Mexique, nous avons ce qu'il vous faut.
Droit des affaires
Création d'entreprise, Sociedades , conformité, mises en place, y compris les exigences de mise à jour annuelle. Nous fournissons aux entreprises et entrepreneurs canadiens, mexicains et américains des conseils et une expérience de première main sur leurs plans d'investissements transfrontaliers, les aidant à déterminer les alternatives les plus pratiques pour structurer et les aider à concrétiser leurs projets.
Services notariaux et assermentation pour Québec
Services de notaire sur place ou présentiels avec des notaires publics nommés au Texas et au Canada (Ontario). De plus, 3NL a établi un partenariat avec des notarios publicos le long du territoire de la République mexicaine et du Guatemala, pour fournir une solution complète, bien prise en charge et efficace. Ainsi, nous offrons les services d'un Commissaire à l'assermentation pour la province de Québec, autorisés pour le Québec, avec juridiction partout au Canada et dans tous les pays. Service est offert sur place (sur rendez-vous uniquement) et à distance, en langue française ou anglaise, au besoin
Apostilles, traduction juridique et autres services
traductions juridiques en anglais, français et espagnol. Nous traitons la délivrance des actes d'état civil, tels que la naissance, le mariage, le divorce, les certificats de décès. De plus, nous traitons les Apostilles et la légalisation des ambassades et des consulats. Nous assistons également nos clients dans la validité, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers rendus au Mexique, au Canada et aux États-Unis.
Propriété intellectuelle
Enregistrement et représentation des brevets, droits d'auteur, marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle devant les offices de propriété intellectuelle des États-Unis, du Canada et du Mexique.
Loi administrative
Nous naviguons à travers les vagues de lois, règlements, règles, bulletins et règlements pour vous aider à respecter et remplir vos obligations, ainsi qu'à façonner vos idées, vos désirs et vos projets, en évitant les risques juridiques et en sécurisant vos décisions futures. De plus, nous pouvons vous représenter devant les autorités mexicaines et canadiennes pour tous les processus administratifs, réclamations, licences et avantages.
Commercial et contrats
Nous sommes très créatifs et proposons des solutions polyvalentes si vous recherchez de l'aide dans vos négociations, accords et licences. Notre équipe est prête à fournir une expertise transactionnelle et technique complète dans les contrats, les accords-cadres de services, les licences de données, les accords SAAS, les clauses de responsabilité, les accords d'exploitation et de maintenance. En outre, nous fournissons la préparation nationale et internationale des accords dans tous les types de transactions commerciales, la négociation de contrats, la révision et la rédaction, les litiges de bail commercial, l'approvisionnement international, la négociation de contrats, la non-divulgation et la confidentialité, l'agence.
Testaments et successions
Vous avez besoin d'assurer la protection de votre patrimoine, la stabilité juridique et faire respecter votre dernière volonté. Nos professionnels sont prêts à vous fournir une explication détaillée de vos droits et des implications de vos décisions. De plus, nous sommes prêts à déterminer et à revendiquer les droits d'héritage que vous pourriez avoir au Mexique et au Canada.